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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES LIEE AU PORTAIL LOCATAIRE : https://www.portaillocataire.xlhabitat.org
La protection de vos données est une priorité d’XLHabitat.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Une donnée personnelle, au sens de la loi, est toute donnée qui permet d’identifier une personne physique, directement, ou indirectement. Par exemple : un nom, un prénom, une photo d’un visage, un numéro de sécurité sociale, un numéro de téléphone,...
Qu’est-ce que la politique de protection des données à caractère personnel ? Dans le cadre de son activité, XLHabitat est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel, relatives aux locataires et aux candidats à un logement. Soucieux de construire avec vous une relation de confiance durable et respectueuse de vos droits et libertés, XLHabitat s’engage en matière de protection des données à caractère personnel. L’objectif principal de ce document est de regrouper en un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible, les informations concernant les traitements des données vous concernant, mis en œuvre par XLHabitat. La présente politique vous permettra de comprendre les conditions dans lesquelles vos données sont traitées, ainsi que de connaître vos droits à cet égard et de pouvoir les exercer de manière efficace auprès de nos services.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ? Lorsque XLHabitat est amené à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.
Pour chacun des traitements mis en œuvre XLHabitat s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données nécessaires à l’utilisation du service en ligne sont les suivantes :
- Numéro du contrat de location du logement,
- Identité des signataires du contrat de location du logement,
- Date de naissance des signataires,
- Adresse électronique valide,
- Adresse IP et données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé et cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du portail locataire,
- Coordonnées bancaires,
- Données communiquées à l’initiative de l’utilisateur, dans le cadre des
formulaires de contact ou autres champs de commentaires libres.
Si l’utilisateur communique des données personnelles non sollicitées, le cas échéant sensibles, telles que celles relatives à la santé, l’orientation sexuelle, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale, il accepte que ces données soient visualisées par XLHabitat.
L’utilisateur ne doit fournir aucune information non sollicitée par XLHabitat qu'il ne souhaite pas porter à la connaissance d’ XLHabitat.
Les informations qui ne sont pas pertinentes ne donneront lieu à aucun traitement.
L’utilisation du portail locataire étant facultative pour les locataires, le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur est libre de refuser de communiquer ses données personnelles. Toutefois, il ne pourra pas bénéficier du portail locataire s’il refuse de fournir les données qui sont nécessaires à son bon fonctionnement.
Les données pourront être communiquées aux personnes suivantes :
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Les données pourront être communiquées aux personnes suivantes :
- Les collaborateurs d’XLHabitat,
- Les sous-traitants et prestataires d’XLHabitat (établissement bancaire chargé du paiement en ligne, hébergeur et prestataires informatiques chargés de la gestion du site…),
- Tout autre destinataire prévu par une disposition législative ou réglementaire.
Le portail locataire permet à l’utilisateur d’accéder à certaines données personnelles déjà collectées dans le cadre du contrat de location conclu avec XLHabitat.
Ces données, recueillies sur un fondement contractuel, ne sont pas concernées par la présente Politique de protection des données personnelles.
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web/Application mobile et ce, de la façon suivante :
Ces données, recueillies sur un fondement contractuel, ne sont pas concernées par la présente Politique de protection des données personnelles.
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web/Application mobile et ce, de la façon suivante :
- Formulaire d’inscription au site Web/Application mobile
- Saisie de réclamation et demandes
- Accès à « Mon dossier » permettant de changer des données à caractère personnel : RIB, activités professionnels, numéro téléphone, adresse mail
- Attestation d’assurance du logement
- Ajout d’occupants du logement non-signataire du bail : coordonnées avec nom, prénom, date de naissance et lien de parenté.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Mise à jour des informations du logiciel de gestion du contrat locataire
- Traitement des demandes locataires
Gestion des cookies
Les cookies sont des informations placées sur l’équipement de l’utilisateur par le portail locataire lors de sa visite, sous forme d’un ou plusieurs fichiers comportant du texte, généralement de petite taille. Le navigateur conserve ces fichiers pendant la durée de validité des cookies puis les renvoie au serveur web à chaque connexion au site.
Hormis les cookies obligatoires pour permettre le bon fonctionnement du service, l’ensemble des cookies doivent être autorisés par l’utilisateur lors de sa première connexion et à chaque fois que les cookies arrivent à expiration.
Même lorsqu’ils ont été acceptés, les cookies peuvent être supprimés à tout moment par l’intermédiaire du navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente et généralement décrite dans le menu d’aide.
Quels sont vos droits ?
XLHabitat est soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre. Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent, conformément et dans les limites des articles 5, 16, 17, 18 et 20 du RGPD, des droits suivants :
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- accès aux données collectées dans le cadre du portail locataire,
- rectification de ces données,
- effacement des données qui ne sont pas nécessaires à l’exécution du contrat de location conclu par ailleurs,
- limitation des données,
- opposition à la collecte des données,
- définition de directives relatives aux données en cas de décès.
Vous avez des questions sur le traitement de vos données ou sur ce document ?
XLHabitat a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel, en charge de vous conseiller, de vous informer et de contrôler le respect de la règlementation en matière de données à caractère personnel.
Si vous avez des questions sur la protection de vos données, notre délégué à la protection se tient à votre disposition à l’adresse électronique suivante : relais-dpo@xlhabitat.org ou par courrier à l’adresse postale suivante : 953 av. Colonel Rozanoff - BP 341 - 40 011 MONT DE MARSAN Cedex
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur celle-ci, XLHabitat pourra vous demander de fournir des informations supplémentaires apparaissant nécessaires à votre identification, y compris la photocopie d’un titre d’identité.
Le locataire est également informé qu’il peut, conformément à l’article 77 du RDGP, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL») s’il considère que le traitement de données à caractère personnel effectué par XLHABITAT constitue une violation du RGPD.
Legislation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le règlement européen sur la protection des données (UE/2016/679) désigné RGPD.
Les présentes règles de confidentialité peuvent être amenées à changer, nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et une notification vous sera envoyée afin de vous inciter à consulter les nouvelles règles en vigueur.
Contact
Pour contacter XLHabitat, vous pouvez nous écrire via ces formulaires : https://xlhabitat.org/contactez-xlhabitat/
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Office Public de l’Habitat des Landes 953, avenue du Colonel RozanoffBP 341 40011 Mont-de-Marsan cedex
Tél. : 05 58 05 31 31 – 05 58 05 31 80 (locataires)
www.xlhabitat.org RCS Mont-de-Marsan
274 000 017 (2008 B 407)